Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Geskola est un service en ligne de gestion administrative et financière destiné aux écoles privées du Bénin : inscriptions des élèves, suivi des frais de scolarité et des impayés, relances SMS aux tuteurs, notes, bulletins et registre d'appel. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Création de compte et activation

L'inscription est réservée aux établissements scolaires et à leur personnel habilité. Après création du compte, l'accès aux fonctionnalités est activé à l'issue d'un échange avec un conseiller Geskola (sous 48 h ouvrées). Geskola se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d'informations inexactes ou d'usage détourné du service, notamment à des fins d'analyse concurrentielle.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

• Chaque école désigne un administrateur, responsable des comptes qu'elle crée (secrétariat, enseignants).
• Les identifiants sont personnels ; l'école veille à leur confidentialité et signale sans délai tout accès suspect.
• Chaque école n'accède qu'à ses propres données : le cloisonnement est appliqué par le serveur.

4. Données saisies par l'école

L'école garantit l'exactitude des données qu'elle saisit et déclare disposer du droit de les traiter, en particulier pour les données des élèves mineurs et les numéros de téléphone des tuteurs utilisés pour les relances SMS. L'école demeure responsable de traitement au sens du Code du numérique ; Geskola agit comme sous-traitant pour son compte (voir la politique de confidentialité).

5. Registre financier

Les encaissements enregistrés sont immuables : un paiement ne peut être ni modifié ni supprimé. Une erreur se corrige par une contre-écriture motivée, qui laisse le paiement d'origine visible et barré. Ce fonctionnement protège l'école et fonde la valeur probante du registre.

6. Tarifs

Les conditions tarifaires (abonnement et coût des SMS) sont communiquées à l'école lors de l'échange avec le conseiller et figurent sur le devis ou la facture remis à l'école. [À préciser lorsque la grille tarifaire sera arrêtée.]

7. Disponibilité et responsabilité

Geskola s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenances, pannes des réseaux ou des opérateurs SMS). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les décisions prises par l'école sur la base des données qu'elle a elle-même saisies.

8. Résiliation

L'école peut demander la clôture de son compte à tout moment auprès de son conseiller. À la clôture, elle peut obtenir l'export de ses données (élèves, paiements, notes) avant leur suppression définitive.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine des juridictions compétentes de Cotonou.